* LA CHARTE de l'ENVIRONNEMENT (extraits)...

"LE PEUPLE FRANCAIS, CONSIDERANT,


...que l'environnement est le patrimoine commun des êtres humains;


...que la préservation de l'environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation...


PROCLAME :



*  Article 1 :

Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.



*  Article 9 :

La recherche et l'innovation doivent apporter leur concours à la préservation et à la mise en valeur de l'environnement."


(Extraits de la Charte de l'environnement, loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1/3/2005, 10 articles)...ci-dessous.

RAPPEL :

Le Principe 4 de la Déclaration finale de la Conférence des Nations Unies pour l'environnement (Stockholm; 1972) :

"L'homme a une responsabilité particulière dans la sauvegarde et la sage gestion du patrimoine constitué par la flore et la faune sauvages et leur habitat qui sont aujourd'hui menacés par un concours de facteurs défavorables."